J.O. 64 du 16 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05159

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 5 mars 2004 portant attribution de fonctions

NOR : JUSA0400069A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 mars 2004, Mme Anne-Marie Camguilhem, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Paris, est chargée, par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Paris à compter du 5 avril 2004, date à laquelle M. Michel Courtin est admis à faire valoir ses droits à la retraite.